Les mesures concernent 26 catégories de produits sidérurgiques et consistent en des contingents tarifaires au-delà desquels un droit de 25 % sera appliqué. Les contingents tarifaires préservent pleinement les niveaux habituels des importations dans l'Union et seront progressivement augmentés. Ce système est semblable aux mesures provisoires en vigueur, avec quelques modifications importantes visant à réduire autant que possible les perturbations commerciales et à préserver la configuration habituelle des échanges en ce qui concerne les quantités et les origines des produits. Par exemple, les principaux pays fournisseurs bénéficieront de contingents individuels basés sur leurs importations passées.
Ces mesures devraient rester en vigueur pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans, mais pourront être réexaminées si la situation évolue.
Pour en savoir plus: Règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives sur l'acier
